L’Europe se positionne et valide les mesures du projet de loi "Zan" contre l’homotransphobie et les discriminations

Feu vert de l’UE à une directive qui introduit de nouvelles mesures contre la haine et les violences fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le handicap. Un texte qui reprend l’esprit du projet de loi italien "Zan". 

Le projet de loi "Zan", c’est la loi contre l’homotransphobie, la misogynie et le validisme qui a été enterrée au Sénat italien en 2021. À l’époque, il était évident que, du moins en Italie, ces mots-là n’avaient plus le droit au chapitre. Ce projet de loi prévoyait aussi des mesures de protection contre les discriminations et les violences subies par les personnes en situation de handicap.

C’est le Parlement européen qui prend désormais le relais et qui, dans un tournant historique, donne son feu vert à une directive renforçant les droits des victimes d’infractions. Ce texte introduit des garanties spécifiques en cas de violences sexuelles et de crimes de haine liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou au handicap.

Un texte qui, dans les faits, reprend les principes du projet de loi "Zan" et qui devra désormais être transposé par les États membres dans un délai de deux ans.

En quoi consiste la directive

Parmi les points centraux de la nouvelle réglementation figure l’obligation, pour les autorités nationales, d’évaluer au cas par cas les besoins de protection des victimes, en tenant compte non seulement de leur situation personnelle mais aussi d’éventuelles discriminations intersectionnelles, c’est‑à‑dire liées à plusieurs facteurs simultanés.

Une attention toute particulière est également accordée à la santé sexuelle et reproductive. Les victimes de violences sexuelles devront pouvoir accéder rapidement à des services de santé spécialisés, comprenant la contraception d’urgence, la prophylaxie post‑exposition (traitement post-exposition au VIH), le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et, dans les pays où elle est autorisée, l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Sur le plan de l’assistance concrète, les États membres seront tenus de mettre en place des services d’aide aux victimes gratuits et confidentiels via le numéro européen unique 116 006. Un numéro qui sera complété par des plateformes en ligne, des applications et des sites web dédiés.

Pour l’entrée en vigueur définitive, il ne manque désormais plus que l’adoption formelle par le Conseil de l’Union européenne, qui a déjà exprimé son accord politique sur le texte approuvé par le Parlement. Une fois la directive publiée, les États membres disposeront de deux ans pour intégrer les nouvelles règles dans leur législation nationale respective.

Source : Parlement européen