Vignette Crit’Air : bug frustrant et dolosif avant de partir en France

Pour obtenir le certificat de qualité de l’air, la fameuse vignette Crit’Air, il faut l’acheter en ligne. Ce macaron autocollant est indispensable pour circuler dans de nombreuses villes françaises. Mais il y a une nouille dans le potage.

Anticipation ! C’est le maître-mot pour obtenir la vignette environnementale Crit’Air avant de se rendre en France. Les délais de livraison sont de plusieurs jours, voire de plus de 15 jours. Dès lors, il convient de la commander bien avant le départ… À moins de partir avec le fac-similé imprimé par ses propres moyens. La procédure, je la connais par cœur. Par mes changements de voiture pour les essais, j’ai déjà acheté un paquet d’écopastilles. Un joli tas de plastique. Et cette fois, un bug a surgi. Un défaut dans la logique d’achat qui s’apparente (moralement) à un dol. À savoir une pratique totalement interdite en droit commercial.

Dans les clous

Les faits : reportage en vue en Provence avec une voiture électrique. Le passage par Lyon et le tunnel de Fourvière imposent la présentation de Crit’Air sur le pare-brise. Je contacte donc le propriétaire du véhicule pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation un mois avant mon départ. Et éviter un vulgaire bout de papier sur les photos plutôt que la vignette. Direction le site officiel – le seul à utiliser – certificat-air.gouv.fr pour la procédure d’achat obligatoire. Je renseigne l’immatriculation et le numéro de châssis en plus de mes coordonnées. J’envoie copie des documents. Aucune alerte avant de payer. Paiement de 5,11 € (à cause des frais d’envoi vers la Belgique). Attente…

Mince alors !

La vignette arrive avant la prise de la voiture (ouf !). Mais au moment de récupérer cette dernière, mauvaise surprise. Elle a déjà une jolie vignette verte sur son pare-brise. Pas une Feinstaubplakette allemande, non, non, le macaron français E. M… 5,11 € pour rien. Pas grave, je vais faire une photo de la vignette reçue encore dans son enveloppe, des documents de bord et de la vignette sur le pare-brise en prenant bien soin de montrer l’immatriculation du véhicule sur le même plan. Petit mail de protestation pour demander un remboursement pour double envoi et absence de communication (omission d’information) lors de la procédure.

Naïveté

J’argumente évidemment que lors de la phase d’achat, aucune alerte ne m’a prévenu d’une commande précédente. Le propriétaire m’a envoyé les documents de bonne foi. Peut-être n’était-il même pas au courant de la présence de la vignette, sa voiture étant gérée en sous-traitance. Et puis, avec le RGPD, il ne pouvait de toute façon pas me donner les informations à propos d’un utilisateur précédent. La faute d’information incombe donc, logiquement à mes yeux, à l’organisme émetteur. Une situation maîtrisée en Suisse, par exemple lors de la commande de l’e-vignette autoroutière. Un avertissement indique que la plaque est déjà répertoriée avec une vignette valide (sauf si le premier acheteur a bloqué l’immatriculation). Cela évite de jeter 40 CHF par les fenêtres. Efficacité helvétique.

CGVU

La réponse arrive promptement. Négative ! En effet, on me rappelle les conditions générales de vente qui ne prévoient pas de remboursement. Sauf qu’ici, il ne s’agit pas d’un caprice de "bon, finalement, je change d’avis". C’est un double emploi. D’autant que la vignette est liée "à vie" à la voiture tant que l’immatriculation ne change pas. Peu importe l’utilisateur. Vendre deux fois un service unique, cela peut être perçu comme une escroquerie. Et si c’est volontaire, s’appelle un dol en droit commercial. Je décide donc de leur rétorquer avec l’article 1137 du Code civil français et de l’article 7 de la Directive européenne 2005/29/CE sur la pratique commerciale trompeuse par omission. Espoir…

Peau de balle !

Nouvelle déception et agacement. Leur rebond reste toujours aussi entêté. "On ne rembourse pas". À se demander même s’ils ont lu l’argumentaire juridique et même admis que leur système était défaillant dans le cadre de voitures partagées ou en location, possiblement dolosif. Mais en même temps, que risquent-ils ? C’est un organisme officiel. Et puis, pour 5,11 €, pas la peine pour moi d’aller au Tribunal. Rien que le fait de regarder un instant un avocat dans les yeux me coûtera le prix de 20 vignettes. Me voilà donc enfermé dans un dol public sans vraie possibilité de réplique juridique en vue d’un dédommagement !

Couac européen

Cette mésaventure suscite néanmoins une réflexion plus profonde. Alors que la plupart des pays de l’UE ont mis en place des LEZ et des ZTL, pourquoi n’y a-t-il pas de solution globalisée pour éviter ce genre de piège administratif kafkaïen ? Pas de vignette pour les LEZ en Belgique, juste l’enregistrement de l’immatriculation pour les véhicules étrangers (comme au Danemark au demeurant). Il suffit de vérifier si la voiture est déjà dans la base de données ou de faire le nécessaire pour Bruxelles, Anvers et Gand (là aussi, pourquoi pas une seule database pour un seul et même pays ?). Donc, pourquoi ne pas avoir une base de données européenne pour laisser les caméras ANPR (LAPI en français hexagonal) identifier les gros méchants pollueurs à taxer au lieu d’encore imposer des autocollants pas Panini du tout, même aux gentils pollueurs en véhicule électrique ? Pourquoi ?

Texte et photo : © Olivier Duquesne