La France souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l'UE

Le président français Emmanuel Macron a annoncé que la France avait soumis à la Commission européenne une nouvelle version de la proposition visant à interdire les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans.

"Dès le premier jour, je me suis engagé à protéger nos enfants en ligne. Nous irons jusqu'au bout de cette démarche. Suite à la décision du Conseil constitutionnel de la mi-août concernant l’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, j’avais chargé le Premier ministre de trouver une solution conforme aux observations du Conseil et au droit européen. C’est désormais chose faite", a écrit Emmanuel Macron lundi matin sur X. "Après une étude technique approfondie, le gouvernement dépose aujourd’hui, un mois après l’arrêt du Conseil, de nouveaux documents auprès de la Commission."

La France souhaite prendre l’initiative pour mettre en place une interdiction des réseaux sociaux pour tous les enfants européens : "C’est pourquoi j’ai fait savoir au président de la Commission européenne que j’étais déterminé à faire en sorte que l’Europe agisse rapidement et avec fermeté pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’UE et restreindre les fonctionnalités des plateformes."

"Grâce à la détermination du président de la Commission, des députés européens et au soutien de nombreux États membres de l’Union européenne qui partagent cette exigence avec nous, je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité pour notre Europe, qui occupe une place centrale dans les orientations politiques de cette nouvelle année politique", ajoute-t-il. "La France y apportera son soutien total, avec des exigences élevées et une grande détermination. Nous ne devons pas relâcher nos efforts."

Une précédente loi française avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, qui estimait qu’elle constituait une restriction disproportionnée de la liberté d’expression et de communication des jeunes. Le nouveau texte tente de répondre à ces objections non pas en interdisant certaines plateformes, mais en s’attaquant à une dizaine de fonctionnalités potentiellement nocives ou addictives, telles que les vidéos à lecture automatique et les notifications nocturnes.

Pour les jeunes âgés de 13 à 15 ans, des dérogations seraient possibles avec l’accord de leurs parents. Macron espère que cette mesure sera opérationnelle avant la fin de son mandat. Une interdiction similaire est également en cours d’élaboration au niveau européen.