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L'Europe veut alléger les règles dans l'industrie cosmétique

  • 17 avr. 2026 13:00

À Bruxelles, une réforme du Règlement européen sur les cosmétiques est en discussion qui, si elle est adoptée, pourrait modifier les protections qui, aujourd’hui, préservent les consommateurs de l’exposition à des substances chimiques dangereuses. 

Le dossier s’inscrit dans le cadre du "paquet Omnibus VI", un ensemble de mesures de "simplification réglementaire" que la Commission européenne a mis sur la table en juillet 2025, avec pour objectif affiché de réduire les coûts administratifs pour les entreprises du secteur.

Mais derrière cette simplification se profile un affaiblissement bien réel des règles qui, depuis plus de vingt ans, interdisent la présence de substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction dans les produits du quotidien : crèmes, shampoings, dentifrices, maquillages, parfums.

Ce sont Générations Futures, ONG française spécialisée dans la prévention des risques chimiques, et Yuka, l’application d’analyse des ingrédients utilisée par des millions de consommateurs européens, qui tirent la sonnette d’alarme : les deux organisations ont mené une enquête conjointe et publié un rapport détaillé qui démonte un à un les arguments de l’industrie, en documentant les risques concrets pour la santé publique qu’entraînerait l’adoption de ces modifications.

Les substances CMR, acronyme de Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, sont exactement ce que le sigle laisse entendre : des composés chimiques dont la capacité à favoriser des cancers, altérer l’ADN ou perturber la fertilité et le développement fœtal est scientifiquement établie. Leur classification repose sur un processus rigoureux mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), sur la base de décennies de recherches, d’études épidémiologiques et de données toxicologiques.

Depuis plus de vingt ans, l’Union européenne interdit par défaut ces substances dans les cosmétiques. Lorsqu’une substance est officiellement classée CMR, les entreprises disposent de 18 mois pour reformuler leurs produits. Une protection solide, construite au fil du temps, qui risque aujourd’hui d’être démantelée.

Dans le cadre d’un vaste paquet de "simplification réglementaire", la Commission européenne a proposé en juillet 2025 une révision du Règlement sur les cosmétiques. Le Conseil et le Parlement ont ensuite présenté leurs propres versions du texte, toutes orientées dans la même direction. Il en résulte un ensemble de trois modifications qui, mises bout à bout, affaiblissent sensiblement les protections existantes.

La première concerne les délais de retrait du marché. Aujourd’hui, une fois qu’une substance est classée CMR, les entreprises disposent de 18 mois pour retirer les produits qui en contiennent. Avec les propositions actuellement sur la table, ce délai serait largement allongé : jusqu’à 30 mois si aucune demande de dérogation n’a été déposée, 39 mois si la dérogation a été refusée pour des raisons de sécurité, et même 75 mois (six ans et demi !) si la dérogation a été rejetée au motif qu’il existe des alternatives valables. Concrètement, sachant que la classification d’une substance prend déjà en moyenne quatre ans, il pourrait s’écouler plus de dix ans entre le début du processus de classification et la disparition effective de la substance des rayons.

La deuxième modification concerne les dérogations. Actuellement, pour obtenir une exception à l’interdiction, une entreprise doit démontrer, entre autres, qu’il n’existe pas d’alternative adéquate. La proposition restreint la définition d’« alternative » avec des critères techniques et économiques tellement stricts qu’il devient presque impossible d’en identifier une. En pratique, les dérogations seraient donc bien plus faciles à obtenir, ouvrant la voie à un usage systématique de substances dangereuses.

La troisième modification réduit le périmètre même de l’interdiction. Certaines substances CMR ne seraient plus automatiquement interdites si le risque ne concerne que l’exposition par inhalation ou ingestion, et non par voie cutanée. Même les extraits naturels contenant des composés CMR, comme certains huiles essentielles, pourraient bénéficier d’une exemption. Or l’idée selon laquelle « naturel » équivaudrait à « sûr » n’a aucun fondement scientifique.

En janvier 2026, l’ONG française Générations Futures a publié un rapport détaillé dans lequel elle analyse point par point ces propositions, montrant comment les consommateurs peuvent rester exposés à une substance CMR plusieurs années après son interdiction formelle. L’association a ensuite collaboré avec Yuka, l’application française d’analyse des ingrédients de cosmétiques et de produits alimentaires utilisée par des millions de personnes en Europe, pour lancer une enquête conjointe et sensibiliser le grand public.

Face à l’argument des entreprises, qui affirment avoir besoin de plus de temps pour reformuler leurs produits, Générations Futures souligne que les classifications CMR ne tombent jamais par surprise : pour les 35 dernières substances classées, il s’est écoulé en moyenne cinq ans entre la première annonce et la classification officielle, avant même le début de la période de transition.

Quant aux alternatives, le secteur cosmétique dispose d’un vaste arsenal d’ingrédients autorisés : 153 colorants, 60 conservateurs, 34 filtres UV, dont seulement 7 ont été classés CMR depuis 2003. Les situations dans lesquelles une entreprise se retrouverait véritablement sans alternative sont, pour reprendre les mots des chercheurs,  "extrêmement rares".

Le nœud politique, selon l’enquête, concerne en particulier le secteur de la parfumerie : une dizaine de substances parfumantes risquent d’être classées CMR, et leur substitution exigerait la reformulation de centaines de milliers de produits. Un coût réel, certes, mais à mettre en regard d’un marché européen des cosmétiques qui a généré en 2024 environ 104 milliards d’euros de chiffre d’affaires au détail, et d’un secteur de la parfumerie en croissance de 5 % par an.

Le 29 avril, le Parlement se prononcera en session plénière et ce vote fixera la position de l’hémicycle dans les négociations finales avec la Commission et le Conseil.

Générations Futures et Yuka demandent aux législateurs européens de maintenir la période de transition actuelle de 18 mois, d’adopter une définition non restrictive de "l’alternative adéquate" afin d’encourager l’innovation vers des ingrédients plus sûrs, et de bannir toutes les substances CMR dans les cosmétiques, quelle que soit la voie d’exposition, sans exception pour les extraits botaniques tant que des données scientifiques complètes ne sont pas disponibles.

Le tout dans un contexte sanitaire qui rend ces demandes encore plus urgentes : l’incidence de certains cancers est en hausse, la fertilité masculine en Europe a chuté de 50 % en termes de concentration de spermatozoïdes entre 1973 et 2018, et cette tendance semble s’accélérer depuis les années 2000. Dans ce contexte, assouplir les règles encadrant des substances directement associées à ces problématiques ne relève pas d’une simple simplification bureaucratique, mais d’un choix susceptible d’avoir des conséquences bien réelles sur la santé des populations.
 

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